|
|
 |
|
[ Accueil ] 
Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
|
Photos des Artistes Les Plus Vues |
|
|
|
Photos Paradis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
L'achat
des photos et vidéos disponibles sur le site est soumis aux
restrictions suivantes :
Article
1 : Le site Photos Paradis.
Le site Photos Paradis est un site de
présentation du travail quotidien de l'équipe de photographes de
l'agence Photos Paradis. Le site Photos Paradis est aussi un site de
vente en ligne de tirages numériques ou de qualité supérieure, de ces
clichés auprès de particuliers et entreprises. Toutes les photographies,
textes, logos présentés sur Photos Paradis ne sont pas libres de
droit et sont protégés par la Loi française sur le droit d'auteur. Nous
interdisons toute reproduction ou publication de nos photographies, tout
usage pour l'illustration de sites web et de documents, sans notre
autorisation. Nous interdisons également à tout utilisateur de sortir
une photo de son contexte sans notre autorisation: recadrage de la
photo, modification de la légende délivrée avec le fichier de l'image.
N'hésitez pas à nous contacter, des services aux professionnels, agences
de presse et entreprises sont proposés par l'agence Photos Paradis,
disponible et réactive sur simple message électronique. Nous avons
sélectionné les photographies en fonction de leur qualité et de leur
authenticité et espérons satisfaire votre curiosité et votre goût pour
la photographie. N'hésitez-pas à utiliser les moyens de contact du site,
toutes vos remarques seront prises en considération dans l'idée de
proposer un service toujours plus prêt de vos affinités. Le sitePhotos Paradis est la propriété de l'Agence Photos Paradis.
Article
2 : Les photos et le vidéos.
Les
photos sont présentées sous forme de galerie répertoriées par thème et
subdivisées en sous-rubriques pour permettre une recherche facilitée par
thématique des clichés présentés. Si vous n'avez pas trouvé le visuel
recherché sur notre serveur ou si vous n'avez pas le temps d'effectuer
une recherche, contactez-nous et transmettez-nous votre requête. Notre
équipe de documentalistes répondra rapidement à votre demande.
Article 3 : Tarifs et paiement en
ligne.
Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués sont
franco de port. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande
constituent les prix définitifs, TVA comprise. Le prix facturé est le
prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Photos Paradis. Le prix des services est payable au comptant le jour
de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte
bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de
Photos Paradis. Nous utilisons l'un des systèmes
sécurisés les plus
fiables disponibles sur Internet : PayPal. Toutes les informations
personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission
au centre de traitement de la banque. La commande validée par vos soins
ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique.
Article
4 : Obligation d'inscription et de validation des conditions
d'utilisation.
Par l'utilisation faite du Service vous
acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription
au Service et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les
Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et
complètes. Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient
fausses, périmées ou incomplètes, Photos Paradis
serait en droit de
suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement,
et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Service. Photos Paradis
est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses
utilisateurs et plus particulièrement des enfants. APRÈS AVOIR PRIS
CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION NOUS VOUS
DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" POUR ACCEPTER LES TERMES
DES CONDITIONS D'UTILISATION. DANS L'HYPOTHÈSE OU VOUS REFUSERIEZ LES
CONDITIONS D'UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON
"ANNULER". Lorsque vous désirez utiliser une des Services payants
proposés par Photos Paradis, il est obligatoire de remplir le
bulletin
de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement
automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. Photos Paradis
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que
celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. Photos Paradis se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous
engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire. Photos Paradis ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Article 5 : Livraison des tirages
photos.
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9)
jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais
de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site Photos Paradis, Photos Paradis ne pouvant être responsable pour un
dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la
confirmation de la commande. Les éventuels retards, dûs au transporteur
(grève, attentat et cas de force majeure ...) indépendants de notre
volonté, ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant
prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le
transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits. En aucun cas,Photos Paradis ne saurait être responsable d'une éventuelle
détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des
dits travaux photographiques auprès du transporteur, ou de non retrait
des travaux photographiques par vos soins. Il est obligatoire de remplir
le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes
d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Photos Paradis confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Sur cette confirmation,
transmise par Email, figureront la commande enregistrée, son prix, son
mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions
de livraison convenues au moment de la commande. La prestation de
service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Article 6 : Zone géographique de
couverture de l'offre et de livraison.
France, Canada et Union
Européenne. Le client s'engage à régler le prix stipulé, ainsi qu'à
régler, le cas échéant, au transporteur, les droits de douane, la TVA ou
autres taxes dues à l'importation des produits dans le pays du lieu de
livraison. Si le produit livré ne correspond pas à votre commande, vous
disposez d'un délai de 7 jours pour retourner le tirage. Vous serez
intégralement remboursé ou le produit sera remplacé par un autre de
votre choix tout en respectant l'équivalence des prix. Le retour du
produit est à la charge du client dans tous les cas où le produit est
conforme. Nous vous invitons à contrôler l'état de la marchandise au
moment même de la livraison, la responsabilité du transporteur pouvant
être engagée. Vous devez vérifier la conformité des colis avec le
bordereau qui vous est remis obligatoirement par le transporteur. Les
tirages photographiques commandés par le client sont systématiquement
expédiés avec la facture correspondante à l'adresse indiquée par le
Client.
Article 7 :
Interdictions.
Il est interdit de publier, reproduire,
copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il
soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit
d'accès au Service de Photos Paradis sans prise de contact avec le
service de l'Agence Photos Paradis, gestionnaire des services proposés
par Photos Paradis. Toute représentation ou reproduction,
par quelque
procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du code du droit français de la propriété
intellectuelle. Photos Paradis vous accorde le droit non exclusif et
non cessible d'utiliser les tirages de Photos Paradis à
titre
personnel; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez
accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre
dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre
manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer,
sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit
afférent aux photographies de Photos Paradis. Vous acceptez de ne pas
accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est
fournit par Photos Paradis à cet effet.
Article 8 : Marques déposées.
Tout
logo, nom de produit et service de Photos Paradis sont
des marques
déposées propriétés de Photos Paradis. Sans autorisation expresse dePhotos Paradis , vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de
quelque manière que se soit les marques de Photos Paradis.
Article
9 : Litiges.
Seul
le droit français prévaut en cas de litige, y compris, lorsqu'il y a
cession des droits et utilisation à l'étranger. Tout contrevenant sera
poursuivi devant les tribunaux français.
|
|
|
|
|
